CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l'Entreprise
Le site de commerce en ligne www.dianajapstudio.com est la propriété de DIANA JAP STUDIO, entreprise individuelle dirigée par Diana JAP, dont le siège social est situé au 21, rue du Maréchal Leclerc, 78780 Maurecourt, France. Pour toute question ou demande, vous pouvez nous joindre par téléphone au 07.50.82.09.29 ou par courriel à contact@dianajapstudio.com.
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L’entreprise DIANA JAP STUDIO est enregistrée au Répertoire des Métiers de Yvelines sous le numéro 810 331 579 RM 78 et est dispensée d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, en vertu de son statut d'auto-entrepreneur. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, notre entreprise n'est pas assujettie à la TVA.
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Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.dianajapstudio.com. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces conditions peuvent être sujettes à modifications et mises à jour ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la commande.
Protection des Données Personnelles
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DIANA JAP STUDIO accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles. Notre site a été déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), garantissant le respect des obligations légales en matière de traitement de données personnelles. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, il suffit d'envoyer une demande par courrier électronique à contact@dianajapstudio.com.
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2. Description des Produits
DIANA JAP STUDIO propose une sélection de maroquinerie artisanale de haute qualité, conçue pour allier esthétique et fonctionnalité. Chaque produit est décrit avec précision sur notre site www.dianajapstudio.com, incluant les informations sur les matériaux, dimensions, et options de personnalisation. Bien que nous nous efforcions d'assurer l'exactitude de ces descriptions, des variations mineures peuvent survenir en raison de la nature artisanale de nos créations. Les images des produits sont fournies à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit final.
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Nous encourageons nos clients à nous contacter à contact@dianajapstudio.com pour toute question ou besoin d'informations supplémentaires avant de passer commande. Veuillez noter que les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du client, ne sont pas éligibles au droit de rétractation en raison de leur nature sur mesure.
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Notre engagement est de fournir des produits de qualité, reflétant le savoir-faire et la passion de notre atelier. En cas de divergence entre le produit reçu et sa description sur le site, nous nous engageons à trouver une solution satisfaisante pour nos clients.
3. Prix et Conditions de Paiement
Les seuls prix valables de nos produits sont ceux indiqués sur le site web en euros (€) au moment de la commande. Ils intègrent les frais de port pour la France métropolitaine, pour les autres destinations les frais de ports viennent en complément du prix indiqué. Conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, DIANA JAP STUDIO, en tant qu'auto-entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA, et donc la TVA n'est pas applicable à nos prix. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de la validation de votre commande.
Modalités de Paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire, virement bancaire, ou PayPal. Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée par Wix Payments, notre plateforme de paiement intégrée, qui utilise des protocoles de sécurité avancés pour garantir la protection de vos données personnelles et bancaires. Le paiement intégral est requis au moment de la commande
Validation de la Commande
Votre commande est considérée comme effective après confirmation du paiement intégral. Une confirmation de commande vous sera envoyée par courrier électronique, reprenant les éléments essentiels de votre achat.
Incidents de Paiement
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En cas de refus de paiement par votre banque ou en cas de non-réception du virement dans un délai raisonnable, la commande sera automatiquement annulée et vous en serez informé par courrier électronique. DIANA JAP STUDIO se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige de paiement antérieur.
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Les produits commandés restent la propriété de DIANA JAP STUDIO jusqu'au paiement complet du prix, conformément à notre clause de réserve de propriété.
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4. Livraison
Fabrication sur Demande
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Chez DIANA JAP STUDIO, chaque pièce est fabriquée avec soin et sur demande, ce qui nous permet de vous offrir un produit personnalisé et de haute qualité. Étant donné que nous ne disposons pas de stock et que chaque commande est unique, le temps de fabrication peut varier. Bien que nous ne puissions pas garantir un délai de fabrication fixe, nous nous engageons à travailler avec diligence pour compléter votre commande dans les plus brefs délais. La durée de fabrication dépendra de la complexité du produit et de la quantité commandée.
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Expédition et Acheminement
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Une fois votre commande prête, nous procéderons à son expédition. Les envois sont réalisés par Colissimo recommandé et le délai de livraison estimé est d'environ 2 jours ouvrables pour la France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est d'environ 10 jours ouvrables.
Suivi et Réception
Un numéro de suivi vous sera fourni, vous permettant de suivre l'acheminement de votre commande. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage vous sera laissé, vous permettant de récupérer votre colis selon les modalités locales de distribution.
Responsabilités Douanières
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Pour les commandes internationales, les frais de douane ou taxes d'importation sont à la charge du client. En cas de refus de paiement de ces frais, la commande sera annulée et remboursée, déduction faite des frais engagés.
Adresse de Livraison
Il est impératif que l'adresse de livraison que vous fournissez soit complète et précise pour éviter tout retard ou problème de livraison. Nous ne pouvons livrer ni aux hôtels ni aux boîtes postales.
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Nous vous remercions pour votre compréhension et votre patience, et nous nous engageons à vous tenir informé tout au long du processus de fabrication et de livraison. Pour toute question ou demande spécifique, n'hésitez pas à nous contacter à contact@dianajapstudio.com.
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5. Droit de Rétractation
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Absence de Droit de Rétractation
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DIANA JAP STUDIO fabrique tous les produits sur commande, selon les spécifications de chaque client. En conséquence, et conformément aux dispositions légales, les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation habituel. Une fois la commande passée et la fabrication entamée, il n'est pas possible d'annuler la commande ou de retourner le produit.
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Procédure en Cas de Vice ou Défaut de Fabrication
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Chaque produit est fabriqué minutieusement, dans une démarche de durabilité, cependant si vous constatez un vice ou un défaut de fabrication sur le produit reçu, veuillez contacter notre service client à contact@dianajapstudio.com dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 3 mois suivant la réception de votre commande. Veuillez fournir une description détaillée du problème et, si possible, des photos illustrant le défaut. Nous nous engageons à prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème. Cela peut inclure la réparation, le remplacement du produit, ou, dans des cas exceptionnels, un remboursement. Nous vous fournirons toutes les instructions nécessaires pour le retour du produit dans le cadre de notre procédure de service après-vente. Les frais de retour des produits présentant un vice ou un défaut de fabrication avéré seront à la charge de DIANA JAP STUDIO.
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6. Règlement des Litiges
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DIANA JAP STUDIO s'efforce de résoudre à l'amiable tout désaccord ou litige qui pourrait survenir dans le cadre d'une commande effectuée sur le site www.dianajapstudio.com. Nous encourageons nos clients à contacter notre service client à l'adresse contact@dianajapstudio.com pour toute réclamation ou préoccupation.
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Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à DIANA JAP STUDIO. Les coordonnées du médiateur seront fournies par notre service client sur demande.
Le client est également informé de l'existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (la plateforme RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Cette plateforme permet aux consommateurs et aux professionnels de l'Union européenne de résoudre les litiges relatifs à des transactions en ligne de manière extrajudiciaire.
Dans l'éventualité où un accord amiable ne pourrait être trouvé, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social de DIANA JAP STUDIO, indépendamment de la pluralité des défendeurs ou de l'appel en garantie.
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Cette clause s'applique sans préjudice des règles légales spécifiques relatives à la compétence juridictionnelle. Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, la langue française sera utilisée dans le cadre des procédures judiciaires.